SECURITE PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE

Tolérance zéro envers les violences, harcèlements et discriminations

Notre organisme ne tolère aucune forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ni de discrimination dans le cadre de ses formations. Cet engagement vaut pour les participants, les formateurs, les participants simulés et le personnel du centre, en salle de simulation comme pendant les pauses, les temps informels et les échanges en ligne liés à la formation.

Toute personne concernée ou témoin peut nous alerter, y compris de manière anonyme.

Interlocutrice identifiée

Référente violences, harcèlement et discriminations Dr Maria Fernandez — flecomte@noos.fr

Si le signalement la concerne, ou si vous préférez un autre interlocuteur Direction de l’organisme — medesim@gmx.fr

Quatre façons de signaler

Par courriel flecomte@noos.fr

Par courrier Pli fermé portant la mention « Confidentiel — à n’ouvrir que par la destinataire », adressé à : Maria Fernandez 84 boulevard Garibaldi 75015 Paris

De vive voix Auprès de la référente (sur place ou en visioconférence), ou auprès de tout formateur ou membre de l’équipe, qui transmettra sous 24 heures ouvrées.

Ce qui se passe ensuite

Sous 24 h Évaluation de l’urgence. En cas de danger immédiat, action sans attendre les étapes suivantes.

Sous 48 h Accusé de réception écrit rappelant les étapes, les délais et vos droits.

Sous 5 jours Entretien possible avec la référente. Vous pouvez venir accompagné de la personne de votre choix.

Sous 8 jours Décision écrite et motivée d’ouvrir ou non une instruction interne.

Sous 45 jours Décision finale notifiée. Tout dépassement est expliqué par écrit.

À 90 jours Recontact pour vérifier que la situation a cessé et que vous n’avez subi aucune conséquence défavorable.

Vos garanties

• Aucune conséquence défavorable ne sera tirée d’un signalement fait de bonne foi, ni contre vous, ni contre un témoin.
• Votre récit n’est communiqué qu’aux personnes strictement nécessaires au traitement.
• La confidentialité absolue ne peut être garantie : certaines situations graves imposent une transmission à un tiers, annoncée avant tout échange.
• Vous n’avez pas à qualifier les faits juridiquement ni à apporter de preuve pour être entendu.
• Cette démarche interne ne remplace ni un dépôt de plainte, ni la saisine de l’inspection du travail ou du Défenseur des droits.
• Un signalement anonyme est enregistré et examiné ; l’anonymat limite toutefois les suites possibles.

Ressources extérieures

Urgences : 17 ou 112 Urgences par SMS : 114 3919 — Violences Femmes Info Défenseur des droits — antidiscriminations.fr

Information des participants sur leurs droits – Conformité Qualiopi

Notre organisme de formation s’engage à garantir à chaque participant une information claire, accessible et actualisée sur ses droits et obligations dans le cadre de la formation.

Les participants sont informés :

• des objectifs, contenus, modalités et durées de la formation ;
• des conditions d’accueil et de sécurité, y compris la prévention des risques physiques et psychologiques ;
• de leurs droits à la confidentialité et au respect de la personne ;
• des procédures de réclamation ou de signalement en cas de difficulté ou de situation de non‑conformité ;
• des dispositifs d’évaluation et de suivi mis en place pour garantir la qualité des prestations.

Toute personne peut exercer ses droits ou formuler une réclamation auprès du référent Qualité de l’organisme, par écrit ou par voie électronique. Les réclamations sont traitées selon une procédure transparente et tracée, conformément au Référentiel National Qualité (RNQ – Qualiopi).

Synthèse publique de la procédure PROC-VHD-01 — version 1.0 — applicable au 1er novembre 2026. Le texte intégral est communiqué sur simple demande. Établi au titre de l’indicateur 12 du Référentiel national qualité (décret n° 2026-728 du 1er août 2026).